Club spécialisé des oiseaux européens, de leurs cousins exotiques et de tous leurs croisements, affilié a l' A.O.B.

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Formalitès, adhèsions

Législation :

 

Décision de la commission du 14 juin 2006:

  1. Lettre de Mr JeanJacques Domengué de la direction technique nationale de la Fédération Française D'ornithologie à Eurobirdandco  TÉLÉCHARGER LETTRE

  2. Décisions concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du
    sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE                                                       TÉLÉCHARGER ARTICLE

  3. Décisions concernant certaines mesures transitoires relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène chez
    les volailles ou autres oiseaux captifs dans la Communauté                                                                                                         TÉLÉCHARGER ARTICLE

Art 21. :

§1:Tout éleveur qui détient ou souhaite détenir des oiseaux non communément élevés (voir annexe  III) doit se faire connaître auprès de l'ingénieur chef de cantonnement du ressort et mentionner la ou les espèces concernées.

§2: L'ingénieur chef de cantonnement ou son délégué se rend chez cet éleveur pour vérifier qu'il dispose des installations adéquates pour pratiquer l'élevage de la ou des espèces concernées, notamment sur la base des critères d'éclairage, d'aération, d'hygiène et d'espace disponible suffisamment important, proportionnel à la taille des espèces visées et au nombre de spécimens qui vont être élevés.

§3: Le cas échéant, l'ingénieur chef de cantonnement transmet les remarques relatives aux installations. Dans ce cas, dans le mois qui suit la réception de ces remarques, l'éleveur informe par écrit l'ingénieur chef de cantonnement des mesures prises afin d'adapter les installations selon les remarques formulées.

§4: Si l'ingénieur chef de cantonnement estime que ses remarques n'ont pas été rencontrées de manière satisfaisante, celui-ci peut refuser de délivrer la carte d'identification (voir art.23).


Art 22. :

Le diamètre maximum des bagues des oiseaux d'élevage non communément élevés et la lettre indiquant ce diamètre sont fixés à l'annexe III. Toute bague fermée délivrée par un groupement agréé porte au minimum un sigle permettant de reconnaître le groupement agréé qui l'a délivrée, une lettre indiquant le diamètre intérieur de la bague, le millésime et un numéro identifiant l'éleveur qui l'a reçue ainsi qu'un numéro d'ordre permettant d'identifier de manière unique chaque bague d'un même diamètre . Pour l'obtention des bagues en vue de l'élevage d'espèces visées à l'annexe III, l'éleveur doit accompagner sa demande de la carte d'identification prévue à l'annexe IV pour l'espèce ou les espèces concernées.


Art.23. :  

§1: Tout oiseau de l'annexe III doit être repris sur une carte d'identification. Cette carte est délivrée par l'ingénieur chef de cantonnement du ressort sur demande de l'éleveur.

§2: La carte doit rester constamment en possession du détenteur de l'oiseau d'élevage, celle-ci peut être  contrôlée à tout moment par le Service de la Division de la nature et des forêts en la personne de son Inspecteur général ou  des fonctionnaires qu'il délègue.


Pour les oiseaux ne figurant pas aux annexes II et III :

Art.25. :

§1: L'Inspecteur général peut autoriser la détention d'oiseaux d'élevage ne figurant pas aux annexes II et III sur la base d'un dossier technique établi par l'éleveur et sur la base du rapport de l'ingénieur chef de cantonnement et après l'avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature. Cette demande est adressée avec le dossier technique à l'ingénieur chef de cantonnement du ressort dans lequel a lieu l'élevage.

§2: Le dossier technique comprendra tout élément justificatif attestant de la connaissance et de l'expérience de l'éleveur, une description des méthodes d'élevage pour les espèces dont la détention est sollicitée, une description des installations du matériel et des conditions d'élevage.

§3: L'ingénieur chef de cantonnement ou son délégué se rend chez l'éleveur pour s'assurer de la pertinence des éléments du dossier technique.


Art.26 :

L'inspecteur général fixe le diamètre des bagues et délivre la carte d'identification.


Déclaration préalable à l'obtention de bagues fermées pour oiseaux d'élevage repris dans les annexes  II et III de l'arrêté du gouvernement wallon de 2004.
Valable pour l'année 2006

Le soussigné,  
Nom, prénom   :  ...........................................................................................
Rue et numéro :  ............................................................................................
Localité et code postal : ................................................................................
N° de STAM : OG ....                               N° tél. : ..........................................
 
déclare par la présente  
*que les bagues fermées demandées seront exclusivement utilisées pour des oiseaux nés et élevés en Belgique.
*que les oiseaux pour lesquels les bagues sont demandées sont détenus à l'adresse indiquée.
*qu'il ne vendra, ni cédera de bagues à des tiers.
 

 

Date et signature:   Le         /           /  2005  .

VERSION IMPRIMABLE : fichier PDF    

                                          


ANNEXE II :

Liste des espèces et sous-espèces communément élevées en Région Wallonne

Espèce

Nom scientifique

Diamètre max.
des bagues ( mm)

Lettre

 

 

 

 

2. Phasianidae

 

 

 

Perdrix chuckar

Alectoris chukar

9

T

Perdrix bartavelle

Alectoris graeca

9

T

Perdrix rouge

Alectoris rufa

9

T

Perdrix gambra

Alectoris barbara

7,21

R

 

 

 

 

3. Colombidae

 

 

 

Pigeon biset

Columba livia

7,21

R

Pigeon colombin

Columba oenas

7,21

R

Tourterelle turque

Streptopelia decaocto

6,17

P

 

 

 

 

4.Turdidae

 

 

 

Grive musicienne

Turdus philomelos

4,01

L

Grive draine

Turdus viscivorus

4,52

M

 

 

 

 

5.Fringillidae

 

 

 

Serin cini

Serinus serinus

2,3

B

Venturon montagnard

Serinus citrinella

2,3

B

Verdier d'Europe

Carduelis chloris

3,02

G

Tarin des aulnes

Carduelis spinus

2,3

B

Sizerin flammé

Carduelis flammea flammea

2,3

B

Sizerin cabaret

Carduelis flammea cabaret

2,3

B

Sizerin blanchâtre

Carduelis hornemanni

2,5

C

Linotte mélodieuse

Carduelis cannabina

2,5

C

Linotte à bec jaune

Carduelis flavirostris

2,5

C

Chardonneret élégant

Carduelis c. carduelis

2,5

C

Chardonneret de Sibérie

Carduelis c. major

2,67

D

Pinson des arbres

Fringilla coelebs

2,67

D

Pinson du Nord

Fringilla montifringilla montifringilla

2,67

D

Bouvreuil pivoine

Pyrrhula p. coccinea

2,67

D

Bouvreuil ponceau

Pyrrhula p. europea

2,8

E

Bec-croisé des sapins

Loxia  curvirostra

3,23

J

Bec-croisé bifascié

Loxia leucoptera

3,02

G

Bec-croisé perroquet

Loxia pytyopsittacus

3,48

K

Gros-bec casse-noyaux

Coccothraustes coccothraustes

3,23

J

Durbec des sapins

Pinicola enucleator

3,48

K

Roselin cramoisi

Carpodacuserythrinus

2,8

E

 

 

 

 

7.Bombycillidae

 

 

 

Jaseur boréal

Bombycilla garrulus

3,8

Y


 

ANNEXE III :

Liste des espèces et sous-espèces non communément élevées en Région Wallonne

 

Espèce

Nom scientifique

Diamètre max.
des bagues (mm)

Lettre

 

 

 

 

8. Tetraonidae

 

 

 

Lagopède alpin

Lagopus mutus

11

V

Grand Tétras

Tetrao urogallus

18

Z3

Gélinotte des bois

Bonasia bonasia

10

U

 

 

 

 

9. Phasianidae

 

 

 

Francolin noir

Francolinus  francolinus

9

T

Caille des blés

Coturnix coturnix

7,21

R

 

 

 

 

10. Columbidae

 

 

 

Pigeon tocaz

Columba trocaz

7,21

R

Pigeon de Bolle

Columba bollii

7,21

R

Pigeon des lauriers

Columba juponiae

7,21

R

Tourterelle maillée

Streptopelia orientalis

6,17

P

Tourterelle du Sénégal

Streptopelia senegalensis

6,17

P

Tourterelle des bois

Streptopelia turtur

6,17

P

 

 

 

 

15. Sturnidae

 

 

 

Etourneau sansonnet

Sturnus  vulgaris

4,52

M

 

 

 

 

16. Passeridae

 

 

 

Moineau domestique

Passer domesticus

3,02

G

Moineau friquet

Passer montanus

2,67

D

Moineau soulcie

Petronia petronia

3,02

G

Niverolle alpine

Montifringilla nivalis

3,02

G

 

 

 

 

17. Turdidae

 

 

 

Merle noir

Turdus philomelos

4,52

M

Merle bleu

Turdus

4,01

L

Merle à plastron

Turdus torquatus

4,52

M

Grive mauvis

Turdus iliacus

4,01

L

Grive litorne

Turdus pilaris

4,52

M

 

 

 

 

18. Emberizidae

 

 

 

Bruant jaune

Emberiza citrinella

2,8

E

Bruant proyer

Emberiza calandra

3,23

J

Bruant des roseaux

Emberiza schoeniclus

2,67

D

Bruant zizi

Emberiza cirius

2,8

E

Bruant fou

Emberiza cia

2,8

E

 

 

 

 

19. Corvidae

 

 

 

Pie bavarde

Pica pica

7,21

R

Pie bleue

Cyanopica cyana

7,21

R

Geai des chênes

Garrallus glandarius

6,17

P

Corneille noire

Corvus corone

7,21

R

Corneille mantelée

Corvus cornix

7,21

R

Choucas des tours

Corvus monedula

6,17

P

Corbeau freux

Corvus frugilegus

7,21

R